Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 août 2025
Introduction aux Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil financier. En accédant à zarulenthaviq.sbs, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
J'accepte les conditions d'utilisation
Définitions
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Ensemble des prestations de conseil financier et de planification patrimoniale proposées par zarulenthaviq
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou nos services
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
- Contenu: Ensemble des informations, textes, images et documents disponibles sur le site
Utilisation de Nos Services
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Utilisations autorisées
- Consulter les informations à des fins personnelles et non commerciales
- Utiliser nos outils et services conformément à leur destination
- Nous contacter pour obtenir des conseils financiers personnalisés
Utilisations interdites
- Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation écrite
- Utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
- Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de zarulenthaviq ou de ses partenaires.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Confidentialité et Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations. Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel de 250€ est facturé à l'avance et inclut la TVA applicable. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Prélèvement automatique mensuel le 1er de chaque mois
- Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours
- Aucun remboursement pour les périodes déjà entamées
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement mensuel.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte de profits résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de son utilisation inappropriée de nos services ou de la violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de désaccord, nous privilégions toujours une résolution amiable avant tout recours contentieux.
Médiation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez faire appel au médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La médiation se déroule selon les règles établies par l'AMF pour le secteur du conseil financier.
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.
Cette plateforme est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr Accéder à la plateforme ODR
Notre adresse email pour la plateforme ODR : contact@zarulenthaviq.sbs
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation grave de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant la date effective de résiliation.
Droit Applicable et Juridiction
Droit français, incluant les dispositions du Code monétaire et financier
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour nous conformer à l'évolution légale ou améliorer nos services.
Toute modification importante vous sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'utilisation de nos services.
Contact pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.
Raison sociale: zarulenthaviq
Adresse électronique: contact@zarulenthaviq.sbs
Téléphone: +33 9 96 35 08 40
Adresse postale: 15 rue de Rivoli, 75001 Paris